Par le décret n° 2021-753 du 10 juin 2021, le Gouvernement a apporté des nouvelles précisions portant sur la durée du travail et sur les modalités de décompte de celui-ci dans les entreprises de transport routier.
Ces dispositions concernent le transport routier de marchandises effectué par des véhicules dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas 3,5 tonnes, et le transport routier de voyageurs exécuté par des véhicules pouvant transporter un maximum de huit passagers en plus du conducteur. Ce texte précise que dans ces cas, un document faisant mention de l’heure de début, de l’heure de fin et de la durée des différents travaux du salarié, doit être conservé à bord et présenté aux autorités compétentes si demandé.
Il s’agit d’un livret individuel de contrôle qui permet le suivi de la durée de travail des chauffeurs routiers, dont le format sera précisé par arrêté ministériel. De plus, le décompte du temps de travail peut désormais être effectué à travers l’utilisation d'un outil numérique. Quant à la gestion et aux modalités d’organisation de la durée du travail, le Gouvernement prévoit que l’employeur ne peut aménager les horaires qu’après avis du comité social et économique ou, à défaut, des délégués du personnel. Ces nouvelles dispositions, qui modifient le Code des transports, sont en vigueur depuis le 13 juin 2021.
