Mesures d'information des utilisateurs de véhicule en entreprise
Au Journal Officiel du 29 décembre paraît un arrêté concernant le contenu et les modalités de fourniture de l'information obligatoire relative aux conditions d'utilisation du système de conduite automatisé équipant un véhicule.Ces nouvelles dispositions sont clairement applicables aux vendeurs et loueurs de véhicules. Pour autant, l'entreprise mettant à disposition des véhicules pour ses salariés, devra nécessairement informer ceux-ci des modalités de fonctionnement et s'assurer de leur bonne compréhension.
Il ne s'agit pas ici, de prévoir l'achat et l'utilisation d'hypothétique véhicule à conduite autonome, mais d'intégrer dans le process de mise à disposition des véhicules, l'information sur les dispositifs d'aide à la conduite déjà existants.
SRE 29, on en parle!!
