Les véhicules lourds doivent désormais être équipés d'une signalisation matérialisant leurs angles morts
Par un arrêté du 5 janvier 2021, le Gouvernement a fixé le modèle et les modalités d'apposition de la signalisation des angles morts rendue obligatoire par le décret n°2020-1396 du 17 novembre 2020 créé (nouvel article R313-32-1 du Code de la route) pour les véhicules de PTAC supérieur à 3,5 tonnes. La signalisation doit en particulier être visible sur les côtés ainsi qu'à l'arrière du véhicule, afin d'être visibles par les cyclistes, les piétons ainsi que les utilisateurs d'engins de déplacements personnel. Une amende d'un montant maximal de 750 euros est prévue en cas de non-respect de cette nouvelle obligation. Pour mémoire, les véhicules agricoles et forestiers ainsi que les engins de service hivernal et les véhicules d'intervention des services gestionnaires des autoroutes ou routes à deux chaussées séparées ne sont pas concernés par cette obligation. Ces nouvelles dispositions sont en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
Sur la route, les vélos, motos, scooters, engins de déplacement personnel motorisés et piétons sont plus petits et moins visibles qu'une voiture pour les conducteurs de véhicules lourds, et se retrouvent ainsi facilement hors de leur champ de vision, dans leurs angles morts. Ces zones dont les usagers vulnérables méconnaissent souvent l'ampleur, sont à l'origine d'accidents graves, parfois mortels. Pour améliorer cette situation, les véhicules lourds (poids-lourds, bus, cars) doivent désormais apposer une signalisation matérialisant leurs angles morts, pour mieux les indiquer aux usagers vulnérables qui circulent à proximité.
Comprendre la mesure
Quels véhicules sont concernés ?
Les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes, à savoir : les poids-lourd, les autobus et les autocars.
Quelles sanctions en cas de non-respect de cette obligation ?
Le non-respect de cette obligation est sanctionné par une contravention de quatrième classe, soit une amende forfaitaire de 135€, pouvant être minorée ou majorée.
Où les apposer ?
Cette signalisation doit être visible sur les côtés ainsi qu'à l'arrière du véhicule, en toutes circonstances. De manière générale, elle doit être posée entre 0,90m et 1,50m du sol, sauf cas particuliers.
Elle doit par ailleurs être apposée de manière à ce qu'elle ne puisse pas gêner la visibilité des plaques et inscriptions règlementaires du véhicule, la visibilité des divers feux et appareils de signalisation, ainsi que le champ de vision du conducteur.
Dans quel délai ?
Les véhicules lourds doivent être équipés immédiatement. Pendant une période transitoire de 12 mois, les véhicules ayant été équipés sur les côtés et à l'arrière d'un dispositif destiné à matérialiser la présence des angles morts seront réputés satisfaire aux dispositions de l'arrêté même si ce dispositif n'est pas strictement conforme au modèle.
À noter : les véhicules lourds étrangers circulant sur le sol Français sont également soumis à cette obligation.
Comprendre le risque des angles morts
Les véhicules lourds sont plus hauts que les autres, cette élévation crée quatre angles morts pour le conducteur, des zones situées hors du champ de vision du conducteur d'un véhicule :
- à l'avant, en-dessous du pare-brise ;
- sur les côtés du véhicule ;
- à l'arrière (sous la lunette arrière pour les autobus et autocars).
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Les chiffres clés
- 3% des accidents mortels sont dus à un angle mort ;
- 10% des accidents mortels de piétons sont dus à un angle mort ;
- 3% des accidents mortels d'usagers d'un deux-roues motorisé sont dus à un angle mort ;
- 8% des accidents mortels de cyclistes sont dus à un angle mort.
Source : ONISR, 2015
Nos conseils
Vous circulez à deux-roues
Si vous rencontrez un véhicule lourd :
- ne le dépassez jamais par la droite ;
- ne cherchez jamais à le dépasser s'il manœuvre, ni par la droite, ni par la gauche, en particulier à l'approche d'une intersection ;
- ne vous arrêtez jamais sous ses rétroviseurs ou à leur hauteur.
Vous vous déplacez à pied
Contrairement aux autres usagers de la route, les piétons circulent sur les trottoirs, qui leur sont consacrés. Pour traverser la chaussée, ils doivent emprunter les passages pour piétons et s'exposent alors aux autres usagers. Les piétons sont les usagers les plus vulnérables, il est donc essentiel pour eux de se rendre visibles.
Avant de traverser un passage pour piétons, en cas de visibilité réduite :
- soyez encore plus vigilant et n'utilisez pas votre téléphone portable ;
- avancez-vous prudemment sur la chaussée en vous écartant du véhicule qui masque votre vision ;
- assurez-vous d’avoir un champ de vision dégagé et arrêtez-vous à la limite du véhicule pour bien voir des deux côtés et être vu du chauffeur de camion ;
- manifestez votre intention de traverser.
