Un nouvel arrêté actualise la liste des affections incompatibles ou non avec la conduite pour tenir compte des progrès scientifiques et technologiques. Pour certaines pathologies, les règles régissant le droit de conduire sont clarifiées quand d'autres intègrent le bénéfice apporté par les nouvelles possibilités d’aménagement des véhicules et les systèmes d’aide à la conduite.
17 ans séparent l’arrêté du 28 mars 2022 et l’ancien texte du 21 décembre 2005 qu'il abroge. C’est donc à l’aune des évolutions scientifiques les plus récentes que ce nouveau texte établit, pour chaque pathologie, les incompatibilités et les compatibilités avec la conduite.
Il apporte aux médecins des définitions plus précises des inaptitudes de leurs patients à conduire, leur caractère définitif ou provisoire, et indique dans le cas inverse les parcours et aménagements permettant de prendre le volant.
Il ouvre par exemple pour les personnes présentant des incapacités locomotrices lourdes ou un handicap auditif profond, la possibilité de conduire des poids lourds et des véhicules de transport en commun.
Fruit d'une large concertation avec la communauté médicale, ce nouvel arrêté allège ou lève les freins à la mobilité pour de nombreuses personnes confrontées jusqu'ici à l’impossibilité d’obtenir ou conserver le permis de conduire.
Il remplit également son objectif de sécurité routière, en encadrant méthodiquement les risques liés à l’état de santé des conducteurs, pour eux et pour les autres usagers de la route.
Des idées qui circulent
Le blog du SRE29
Le blog du SRE29
Les accidents de la route représentent le premier des risques professionnels. Au-delà du nombre de morts et de blessés graves, chaque année près de 4 millions de journées de travail ont été perdues.
Cette accidentalité touche au quotidien les employeurs et les salariés. Ces journées de la sécurité routière au travail sont l’occasion de développer une culture partagée de sécurité routière.
Le présent arrêté est pris en application du décret n° 2022-31 du 14 janvier 2022 relatif à la réglementation des cyclomobiles légers et modifiant le code de la route. Il définit des caractéristiques techniques et des conditions d'utilisation des gilets de haute visibilité, des équipements rétro-réfléchissants et des dispositifs d'éclairage complémentaire portés par les conducteurs de cyclomobiles légers en modifiant l'arrêté du 24 juin 2020 relatif au gilet de haute visibilité, à l'équipement rétro-réfléchissant et au dispositif d'éclairage complémentaire porté par le conducteur d'un engin de déplacement personnel motorisé pour étendre.
Selon le dernier baromètre « Usages du smartphone au volant » publié chaque année par la Fondation MAIF et l’Université Gustave Eiffel, 82% des conducteurs français déclarent utiliser un écran au volant en 2021 (smartphone, GPS, etc.) et plus de 50% d’entre eux affirment utiliser leur téléphone en conduisant. Chaque année, malgré les campagnes de sensibilisation et les mesures gouvernementales, ces taux ne cessent d’augmenter. Le téléphone est toujours considéré́ comme très utile pendant la conduite et aussi très distracteur, encore plus en 2021. Le baromètre met en avant des usages toujours plus complexes, variés et dangereux en termes de sécurité routière, avec toutefois, des comportements plus sécurisés et une utilisation plus raisonnée et fréquente des outils dédiés (kits mains libres, kits intégrés, commandes vocales…)
Smartphone au volant - les usages des français en 2021 (fondation-maif.fr)
Le décret s'inscrit dans le cadre du plan vélo et mobilités actives du 14 septembre 2018. Il a pour objet de lever des freins au développement des voies vertes qui résultent d'une définition trop restrictive des circulations qui peuvent y être admises et d'imprécisions sur les modalités de leur classement et de l'exercice de la police de la circulation. Il n'est pas porté atteinte à l'exercice du pouvoir de police de la circulation, dont l'autorité détermine notamment les véhicules autorisés à circuler sur les voies vertes qui pourront être ceux identifiés entre les gestionnaires du domaine et de la voie verte dans une convention de superposition d'affectation. L'autorité de pouvoir de police détermine également la vitesse maximale des véhicules motorisés dans la limite de 30 km/h.
Décret n° 2022-635 du 22 avril 2022 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux voies vertes - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
La plateforme publique et gratuite OuestGo compte actuellement un peu plus de 50 000 inscrits en Bretagne et dans les Pays-de-la-Loire. Elle vient d’ailleurs de connaître une nette hausse de sa fréquentation. Pas moins de 1 400 nouvelles inscriptions y ont été enregistrées en mars, contre 374 en février.
Un volume comparable à celui de la rentrée de septembre 2019, avant que la crise sanitaire liée à la covid-19 ne vienne plomber, en 2020-2021, les habitudes prises de covoiturage. Sous l’effet de l’augmentation récente des prix des carburants, les annonces mensuelles ont, de leur côté, plus que quadruplé, passant de 555 en février à 2 531 au 30 mars.
Depuis le début de l’année, 12 véhicules de la DIR Ouest, direction interdépartementale des routes, ont été percutés. Les autorités appellent les automobilistes à davantage de vigilance.
Il y a quelques jours, une voiture est entrée sur la rocade de Rennes alors qu’elle était fermée à la circulation pendant la nuit. "Le véhicule a foncé dans le chantier à plus de 140 km/h" explique Franck Legendre, agent d'exploitation à la DIR Ouest.
- « Sur la voie express, le danger a augmenté » : le personnel des routes du Finistère appelle à la vigilance
- Support de communication - Radar pédagogique
- Guide sur le risque de retournement d’engins de chantier
- Préfecture du Finistère - Baromètre de l'accidentalité de mars 2022
- Campagne "Docteur, est-ce que c'est grave si je conduis ?"
- 9 Innovations et projets primés lors de la 6e édition des concours innovation de la sécurité routière
- Remise des prix des concours innovation sécurité routière 2022
- Infolettre de la Sécurité routière #230
- On n'oublie pas : au volant #JeTeLaisseEnVu #TuMeLaissesEnVie
- La journée internationale pour les droits des femmes a permis de rappeler que, si elles conduisent autant que les hommes, les femmes causent beaucoup moins d’accidents, et sont même 3 fois moins nombreuses à perdre la vie sur les routes
- Le groupe Socotec signe les 7 engagements pour une route plus sûre
- Hausse de la mortalité routière en février 2022 par rapport à février 2021 et baisse par rapport à février 2019
