Des idées qui circulent

    Distracteur de conduite

    Les assurances

    QUE PREVOIT LE CONTRAT D’ASSURANCE ?

    Il ne prévoit pas de déchéance des garanties (clause d’exclusion) en cas d’accident survenu alors que le conducteur était au téléphone.

    LES CONSEQUENCES EN CAS DE SINISTRE :

    Les garanties sont donc acquises.

    Mais l’assureur peut décider de majorer le tarif, de résilier le contrat… dans les conditions prévues au contrat.