Des idées qui circulent

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    Documentation entreprise

    • Interdit de pénétrer ou de demeurer en état d’ébriété ou sous l’emprise de narcotiques.
    • Réunions ou évènements exceptionnels dans des lieux prévus à cet effet, uniquement après information et accord de la direction.
    • Les personnes ne doivent ni occuper, ni encadrer des postes qui concernent la manipulation des outils, des produits dangereux, la conduite d’engins et de véhicules automobiles, les travaux électriques et/ou effectués dans des environnements qui peuvent présenter un risque particulier pour la sécurité des personnes et des biens.
    • Sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement.

    • L’employeur a une obligation de sécurité de résultat.
    • Le responsable hiérarchique interdit l’entrée ou le séjour dans l’entreprise des personnes en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue.
    • Le salarié a également une obligation de sécurité envers lui-même et envers ses collègues de travail.
    • Devoir d’alerte face à un salarié en situation à risque.
    • Conduite de véhicules automobiles : La suspension, le retrait ou l’annulation du permis de conduire est susceptible de donner lieu à des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement.

    • Alcool (comportement du salarié ET une situation de danger pour les personnes et les biens).
    • Stupéfiants : Le Conseil d'Etat a notifié dans sa décision n°394178 du 5 décembre 2016 la possibilité de réaliser par un supérieur hiérarchique la contrôle de stupéfiants par test salivaire.

    • L’éthylotest chimique ou électronique NF/CE (liste fournisseurs).
    • Le taux d’alcoolémie applicable ne doit pas être supérieur au taux en vigueur prévu par le code de la route pour la conduite des véhicules.
    • Pour les drogues, le taux légal pour la conduite de véhicule est de zéro.

    • Possibilité qu'une tierce personne soit présente lors du contrôle.
    • Possibilité de procéder à une contre-expertise.
    • Les documents « PROTOCOLE DE GESTION OU DE DOUTE D’UN ETAT D’ALCOOLISATION » et la « FICHE DE CONSTAT » figurant en annexe 1 et 2 permettent de tracer l’incident et garantir une équité de traitement.
    • Le test ne peut avoir lieu qu’avec accord du salarié, qui s’expose en cas de refus à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement .

    Le salarié le signale au titre de l’obligation de sécurité, mentionnée à l’article L4122-1 du code du travail, au médecin du travail pour qu’il décide des dispositions de sécurité appropriées en lien avec la direction de l’entreprise.

    • Les signaux d’alerte.
    • Le protocole à appliquer.
    • Rédiger un constat (voir fiche de constat confidentielle en annexe 3.
    • En fonction des situations, la direction pourra décider d’orienter le salarié vers le médecin du travail.